La justice pénale, l'encyclopédie libre

le proxénétisme et le meurtre Dans le même temps

nous nous concentrons sur la nourriture et la boisson Se distingue ainsi du droit pénalà la différence du droit civil Par le biais de la loi pénale si vous voulez à partir du législateur pour le règlement des types de comportements qui sont contraires à la retsnormen (fr). Il est le plus accrocheur de la violence. de la police et du procureur de la pratique. La centrale de la loi pénale dans le Danemark peut être trouvé dans le code pénal (et plus précisément. le code pénal militaire) En outre.

qui définit un cadre pour le code pénal danois

un grand nombre de lois spéciales. la loi sur la Circulation routière. qui permet également l'imposition de sanctions.